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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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A-21, r. 10 -

Table des matières

Texte complet

À jour au 1^er octobre 2024

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chapitre A-21, r. 10

Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes

ARCHITECTES — FORMATION CONTINUE

Loi sur les architectes

(chapitre A-21, a. 3).

A-21

Code des professions

(chapitre C-26, a. 94, par. o).

C-26

11 09septembre 2014

Remplacé, Décision 2014-08-15, 2014 G.O. 2, 3022; eff. 2014-09-11; voir chapitre A-21, r. 10.1.

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